Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D00223
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
21/12/2001
Numéro de gestion : 1998D00223
Notification intergreffe MO DU 18.12.01 GREFFE DE MONTAUBAN -90 D1189- REGULARISATION OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DE MONTAUBAN 10 RUE ADRIEN HEBRARD -82170- GRISSOLES A COMPTER DU 01.07.98
21/12/2001
Numéro de gestion : 1998D00223
Précision modificative MENTION D'OFFICE C'EST A TORT ET PAR ERREUR QU'IL ETE PORTE LORS DE LA MODIFICATION DU 21.12.01 NO CHRONO 22701 : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DE MONTAUBAN SUITE A NOTIFICATION