Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D70047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
24/11/2005
Numéro de gestion : 1998D70047
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 16/09/2003, DEMISSION DE MADAME GAUDIN SOPHIE DE SA QUALITE DE COGERANTE ; MR AYME-JOUVE PHILIPPE RESTE SEUL GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 01/12/05 DEPOT D'ACTE N° A 1557 DU 23/11/05 date d'effet : 16/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70047
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
