MARTINE BERTRAND - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

MARTINE BERTRAND

Siren

418005088

Siret du siège social

41800508800012

Statut RCS / Greffe TC

Belfort (9001)

Date d'immatriculation RCS

19/03/1998

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR52418005088 - Vérifier

Activité principal du siège

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

04/04/1998

Date de fermeture

31/12/2021

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

41800508800012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

04/04/1998

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

12 RUE EUGENE DELACROIX
25230 SELONCOURT

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1998A40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

41800508800012 Fermé

12 RUE EUGENE DELACROIX
25230 SELONCOURT