Observations (8)
23/03/1998
Numéro de gestion : 1998B00212
Historique des observations depuis le 23/03/1998 : Pub.statuts : Le Pays Briard.
13/10/2000
Numéro de gestion : 1998B00212
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 13/10/2000.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00212
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
14/04/2014
Numéro de gestion : 1998B00212
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 14/04/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00142 , date de cessation des paiements le 04/01/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/10/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/10/2014
Numéro de gestion : 1998B00212
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 13/10/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/04/2015
21/04/2015
Numéro de gestion : 1998B00212
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 20/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2015 à compter du 14/04/2015
29/06/2015
Numéro de gestion : 1998B00212
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 29/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun
16/11/2015
Numéro de gestion : 1998B00212
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 16/11/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2015 et a désigné Liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
