Observations (2)
31/12/2009
Numéro de gestion : 2008D80059
Rectification d'une erreur matérielle : suppression de la mention radiation du 24/06/2008 n°821 effectuée par le Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâtel en Bray
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008D80059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
