Observations (5)
07/06/2004
Numéro de gestion : 1998B00313
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 04/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2 - REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : Juge-commissaire : Monsieur Michel LAULAN .. Représentant des créanciers : Me Eric VERRECCHIA 46, COURS MIRABEAU - 13100 AIX EN PROVENCE . LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 04/06/2004. Date d'effet : 04/06/2004
28/07/2004
Numéro de gestion : 1998B00313
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2004, LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) DE LA SOCIETE, CONFIRME EN QUALITE DE : Juge-commissaire : Monsieur Michel LAULAN - Liquidateur : Me Eric VERRECCHIA -46, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE. Date d'effet : 27/07/2004
11/01/2005
Numéro de gestion : 1998B00313
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2005, Monsieur Jean-Pierre KECHISSOGLOU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2005 Date d'effet : 10/01/2005
29/07/2009
Numéro de gestion : 1998B00313
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 28/07/2009, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et D305 DE CENTRE EQUESTRE FARAON SARL Date d'effet : 28/07/2009
Numéro de gestion : 1998B00313
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
