18/03/2010
Numéro de gestion : 1998B40107
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/03/2010, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 11/02/2010 Date d'effet : 03/03/2010
01/10/2007
Numéro de gestion : 1998B40107
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 01.07.2007 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 10.08.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40107
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/2009
Numéro de gestion : 1998B40107
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 11/02/2009, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: MOMMESSIN Isabelle Juge commissaire suppléant : DONAT Jacky Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 AVIGNON Date de cessation des paiements: 21/01/2009 A compter du 11/02/2009 Date d'effet : 11/02/2009
23/04/2009
Numéro de gestion : 1998B40107
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/04/2009, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS Date d'effet : 08/04/2009
24/08/2009
Numéro de gestion : 1998B40107
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/07/2009, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 24/07/2009
04/10/2010
Numéro de gestion : 1998B40107
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 29/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION A DESIGNE Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 AVIGNON EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION FIXE LA DUREE A 10 ans Date d'effet : 29/09/2010
18/03/2013
Numéro de gestion : 1998B40107
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 18/03/2013, CYRILLE Jacky est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 18/03/2013
18/09/2013
Numéro de gestion : 1998B40107
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2013, LE TRIBUNAL A CONSTATE LE RESPECT DES TERMES ET MODALITES STIPULES DANS SON PLAN DE REDRESSEMENT ET CONSTATE QUE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EST TERMINEE Date d'effet : 11/09/2013
10/03/2014
Numéro de gestion : 1998B40107
Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 05/03/2014, jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité, et désignant : Juge-commissaire CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant SOKOLOWSKI Pierre Liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date de cessation des paiements:05/09/2012 A compter du 05/03/2014 Date d'effet : 05/03/2014
Numéro de gestion : 1998B40107
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
02/07/2015
Numéro de gestion : 1998B40107
Radiation du RCS le 02/07/2015 avec effet au 01/07/2015 EN DATE DU 01/07/2015, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
