Observations (2)
16/11/2006
Numéro de gestion : 1998A40025
Achat d'un fonds de commerce d'officine de pharmacie sis et exploité 197 grand rue 03290 Dompierre-sur-Besbre à Mr Chauffriat Jean-Claude Rcs moulins 936-741-289 ( 67 A 128) avec effet au 01/10/2006 . Prix : 605 986,00 euros . Journal publicateur : La Montagne du 11/10/2006 . Oppositions : Étude de Me vivier Michel 74 rue des tanneries 03000 moulins . Avis publié au B.Ô.D.A.C.C. du 07/11/2006 n° 213 A . Ledit fonds ne constitue pas un établissement complémentaire . Il est rattaché à l'établissement principal.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
