Observations (2)
04/03/2008
Numéro de gestion : 2000B00965
A COMPTER DU 08/02/2008, MONSIEUR HEULIN DIDIER DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT. EN CONSEQUENCE, A COMPTER DU 08/02/2008, LA GERANCE EST COMPOSEE DE MONSIEUR HARD LAURENT ET DE MONSIEUR RUFFRAY DENIS.
Numéro de gestion : 2000B00965
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
