Observations (7)
17/03/1998
Numéro de gestion : 1998B50052
Observations concernant l'établissement situé rout e de Sécheval 08800 Deville : Fonds acquis par ach at au prix de : 550.000 Frs de Mr BOUCHE Robert et de Mlle BOUCHE Nicole, non inscrits au RCS à comp ter du : 1.4.1998 Insertion : L'ARDENNE AGRICOLE d u 30.4.1998 BODAC DU 7.7.1998 Cession de la partie d'activité de fioul domes- tique à la SA ARDEL (R CS B 318.042.546) à compter du : 1 JANVIER 2003 - Insertion : PETITES AFFICHES MATOT BRAINE du 15 JA NVIER 2003 -
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B50052
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50052
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
11/06/2015
Numéro de gestion : 1998B50052
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 11/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 8-1-2016 .
21/01/2016
Numéro de gestion : 1998B50052
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 21/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 8-7-2016 .
29/03/2016
Numéro de gestion : 1998B50052
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 24-03-2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES , sous le numéro 2015/3
09/02/2017
Numéro de gestion : 1998B50052
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 09-02-2017 prononçant la clôture de la procédure
