Observations (3)
16/04/2019
Numéro de gestion : 1998A40031
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 16/04/2019 avec effet au 31/12/2018
12/11/1999
Numéro de gestion : 1998A40031
ACTE SSP DU 09.10.99 - VOIX DE L'AIN DU 22.10.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
