Observations (6)
29/08/2019
Numéro de gestion : 2001A70062
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29/08/2019
Numéro de gestion : 2001A70062
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 29/08/2019, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CHARLES CHRISTIAN, RAYMOND "décédé" (Procedure Ouverte Le 06/09/2005 ).Date d'effet : 29/08/2019
06/09/2006
Numéro de gestion : 2001A70062
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2006,NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-JACQUES ALLAYRAT, MONSIEUR YVES TERRASSE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
06/09/2005
Numéro de gestion : 2001A70062
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE (RS) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN JACQUES ALLAYRAT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR YVES TERRASSE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.....: SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY DEMEURANT BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/05/2005 A COMPTER DU 06/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A70062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001A70062
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 418 110 110 00024 - CODE A P E : 553A
