Observations (2)
16/03/2006
Numéro de gestion : 1998D60051
Transformation de la société Par age du 22.02.06 transformation du gaec en earl. Modification de la dénomination "groupement agricole d'exploitation en commun du Brondel" en "exploitation agricole à responsabilité limitée unipersonnelle du Brondel. Démission de MME Massou Marcelle de ses fonctions de cogérante. M Massou Laurent resté seul gérant de la société. Réduction du capital social qui passe de 103 970.21 euros à 102 300 euros. Constatation de la conversion du capital social en euros. Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D60051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.