Observations (5)
Numéro de gestion : 1998B00026
CAPITAL MINIMUM 50 000 FRANCS
10/12/2004
Numéro de gestion : 1998B00026
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL E.M.C.S PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 10/12/2004
23/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00026
ANCIEN GERANT : SONZOGNI CHRISTIAN NOUVEAU GERANT : LERAT HENRI Date d'effet : 02/11/2001
26/01/2004
Numéro de gestion : 1998B00026
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JANVIER 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE E.M.C.S. JUGE COMMISSAIRE : RENAUDIN FERNAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : DUPOUX RICHARD LIQUIDATEUR : ME JEAN CLAUDE MASSON - ZA FROIDECONCHE - BP 73 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. FIXE PROVISOIREMENT AU 23 JUILLET 2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. SANS POURSUITE D'ACTIVITE. Date d'effet : 23/01/2004
Numéro de gestion : 1998B00026
CODE APE 804D AUTRES ENSEIGNEMENTS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
