Observations (4)
05/12/2018
Numéro de gestion : 1998B00135
Dans le cadre de la Transmission Universel de Patrimoine, la société confondante GRENIER EXTRUSION a confondu la socuété SOLUFIP.
22/12/1998
Numéro de gestion : 1998B00135
VU LA REQUETE DE LA SOCIETE "D.M." S.A. TENDANT A CE QUE LA DATE D'IMMA- TRICULATION R.C.S. SOIT PORTEE AU 26 MARS 1998. UNE ORDONNANCE A ETE PRONONCEE : REJETONS LA REQUETE DE LA SOCIETE "D.M." S.A. EN DATE DU 06.08.98
22/12/1998
Numéro de gestion : 1998B00135
VU LA REQUETE DE MAITRE RAJON POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE "D.M." S.A. TENDANT A LA RETRACTATION ET A LA MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 06.08.98 UNE ORDONNANCE A ETE PRONONCEE : RETRACTONS NOTRE ORDONNANCE DU 06.08.98 REPORTONS LA DATE D'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE "D.M." S.A. AU 29.03.98 EN DATE DU 19.11.98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B00135
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
