Observations (3)
24/05/2002
Numéro de gestion : 1998D70007
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 09 AVRIL 2001 MADAME DESBOIS FRANCOISE, AUPARAVANT ASSOCIEE NON EXPLOITANTE DEVIENT ASSOCIEE EXPLOITANTE ET CO-GERANTE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 1 738 000 FRANCS A 265 045 EUROS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 15 JUIN 2001 Date d'effet : 01/01/2001
07/01/2008
Numéro de gestion : 1998D70007
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2007 : Partant : DESBOIS Gerard, GÉRANT Nouveau : MICHON Vivien, GÉRANT JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 11/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
