Observations (6)
22/08/2018
Numéro de gestion : 1998B00064
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
21/05/2008
Numéro de gestion : 1998B00064
Modification de l'objet social à compter du 08/04/2008 : Nouveau : TOUS TRAVAUX DE FERRONNERIE SERRURERIE AUTOMATISME ALARME CHAUDRONNERIE Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 712 rue Hyacinthe Lenne 59283 Raimbeaucourt à compter du 08/04/2008 Ancienne : Soudure Tuyauterie Montage Maintenance industrielle Fluides médicaux plomberie chauffage. Nouvelle : Tous travaux de ferronnerie serrurerie automatisme alarmé chaudronnerie. Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé 712 rue Hyacinthe Lenne 59283 Raimbeaucourt à compter du 08/04/08 Ancienne : Soudure tuyauterie montage maintenance industrielle fluides médicaux plomberie chauffage. Nouvelle : Tous travaux de ferronnerie serrurerie automatisme alarmé chaudronnerie.
02/06/2010
Numéro de gestion : 1998B00064
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/02/2010. La croix du nord 19/03/10.
16/12/2010
Numéro de gestion : 1998B00064
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maître Dominique MIQUEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/12/2010
27/02/2013
Numéro de gestion : 1998B00064
EN DATE DU 27/02/2013, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION SANS POURSUITE D'ACTIVITE ET A DESIGNE : Mandataire-Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/01/2013 A COMPTER DU 27/02/2013
Numéro de gestion : 1998B00064
- Ancienne dénomination : SARL DUBUS - CHARLET - Nouvelle dénomination : SARL CHARLET date d'effet : 11.10.1999 T - Transfert du siége social et de l'établissement principal du 199 rue Gustave Delory 59286 Roost Warendin à Raimbeaucourt (59) 712 rue Hyacinthe Lenne en date du 11.10.1999.