Observations (4)
24/01/2002
Numéro de gestion : 1998A70012
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A CAUDEBEC LES ELBEUF (76320) 219 RUE DE LA REPUBLIQUE ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE, BAR, BIMBELOTERIE, JOURNAUX AUQUEL EST ANNEXEE LA GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC SIS EXPLOITE A ELBEUF (76500) 75 RUE DU NEUBOURG DEBUT D'ACTIVITE : 02/11/2001 NOM COMMERCIAL : AU MALBORO ACHAT AU PRIX STIPULE DE 65 553,08 EUROS PRECEDENT PROPRIETAITE : MICHEL LEFEVRE - RCS ELBEUF 323 344 911 (MODIF DU 17/01/2001) OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE CALLAT, NOTAIRE, 6 PLACE ARISTIDE BRIAND, 76500 ELBEUF PUBLICITE : LE PARIS NORMANDIE DU 13/11/2001 1ER AVIS PUBLIE AU BODACC Nø 239 A DU 05/12/2001 DIVORCE DE MME HELIE DEVENUE MME TESTU (A COMPTER DU 27/11/2001) Date d'effet : 02/11/2001
24/01/2002
Numéro de gestion : 1998A70012
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL ANCIEN : 27 RUE DE BOSTENNEY - 27370 LA SAUSSAYE NOUVEAU : 75 RUE DU NEUBOURG - 76500 ELBEUF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A70012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998A70012
NUMERO SIRET 418 186 623 00025 - CODE NAF 524 E (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
