Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50073
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
27/02/2013
Numéro de gestion : 1998A50073
Déclaration d'insaisissabilité des droits de M.Soissons Bruno, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 14 rue de Grenoble à Fourmies, reçue par Maître Eric Potier, notaire à Fourmies, le 20-04-2012 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à Avesnes sur Helpe - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -
30/04/2013
Numéro de gestion : 1998A50073
Radiation suite à la cessation d'activité le : 31-12-2012
29/10/2013
Numéro de gestion : 1998A50073
Jugement du tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 28/10/2013 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 30/04/2012, désignant en qualité de liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI.
03/12/2014
Numéro de gestion : 1998A50073
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 01/12/2014 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
04/09/2018
Numéro de gestion : 1998A50073
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 03/09/2018 ayant prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif sous le nuémro 2013-395
