Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Numéro de gestion : 1998B80017
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 avril 1998 -No A68 - L'ECHO - LE VALENTINOIS du 12 juillet 1997
