Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998D50031
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. ancien montant : 875 300.00 francs - nouveau montant : 133 438.62 euros
18/12/2017
Numéro de gestion : 1998D50031
Fusion à compter du 01/09/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EARL D'HEMENIMONT, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), 3 Hemenimont 88600 La chapelle devant bruyères (RCS EPINAL (8801) 413 863 861), société absorbée. GAEC DU BAS DE LA GOUTTE, Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), au Bas de la Goutte 88430 CORCIEUX (RCS EPINAL (8801) 418 312 559), société absorbante.
