Observations (6)
11/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00086
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 07/12/2001
26/01/1999
Numéro de gestion : 1998B00086
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR DAVIEAUD CHRISTIANE EN DATE DU 07.01.1999
26/01/1999
Numéro de gestion : 1998B00086
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 22/01/99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : DANCHRISS JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR PIERRE ROZES MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 07/01/99 A COMPTER DU 22/01/99
10/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00086
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 07.12.2001 ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000- AUCH A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JC COUMET DECEDE Date d'effet : 07/12/2001
22/05/2006
Numéro de gestion : 1998B00086
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 12.05.2006 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE: DANCHRISS EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 12/05/2006
Numéro de gestion : 1998B00086
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 418 329 884 00013 -CODE APE : 923 H LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
