Observations (8)
Numéro de gestion : 1998B50149
- Date de cessation d'activité : 22/05/2000.
15/04/1998
Numéro de gestion : 1998B50149
Historique des observations depuis le 15/04/1998 : VENTE DU FONDS A PLASTYLEN SAS A COMPTER DU 22.5.00 MAINTIEN D'IMM AU RCS. Declaration de cessation des paiements le 21.9.99
24/09/1999
Numéro de gestion : 1998B50149
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 23/09/1999 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/03/2000. Cessation des paiements en date du 21/09/1999. Juge Commissaire : M VERNET Jacques Représentant des Créanciers : ME PERNEY Jean-Pierre 7 rue Carnot 60300 SENLIS Administrateur : ME BLERIOT Philippe 32 rue de Beauvais 60300 SENLIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
16/03/2000
Numéro de gestion : 1998B50149
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 16/03/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2000.
22/05/2000
Numéro de gestion : 1998B50149
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 22/05/2000 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à M.Michel COCHET Date d'effet de la cession : 22 mai 2000 Commissaire à l'exécution du plan : ME BLERIOT Philippe 32 rue de Beauvais 60300 SENLIS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B50149
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50149
: Ordonnance de Mr Le Président du TC de COMPIEGNE du 07/01/2009 nommant Mr Bernard LATAIX en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jacques VERNET.
16/06/2010
Numéro de gestion : 1998B50149
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 16/06/2010 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
