Observations (4)
13/06/2019
Numéro de gestion : 1998B40259
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/06/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ARTOIS NORD PUB (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 30/03/2012 ) Date d'effet : 12/06/2019
13/06/2019
Numéro de gestion : 1998B40259
Radiation du RCS le 13/06/2019 avec effet au 12/06/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40259
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/04/2012
Numéro de gestion : 1998B40259
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 30/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE CONTRE ARTOIS NORD PUB (SARL) SOUS LE NUMERO 4155990, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 28/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2012 Date d'effet : 30/03/2012
