Observations (2)
Numéro de gestion : 1998D00038
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 avril 1998 -No A317 - DOCUMENTS AP du 10 avril 1998
Numéro de gestion : 1998D00038
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.