Observations (6)
17/04/1998
Numéro de gestion : 1998D00069
Historique : Publicité de constitution : Terres de Bourgogne
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998D00069
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/03/2015
Numéro de gestion : 1998D00069
Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 02-03-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/24 CIP3668 (en extension de la procédure DELCLAUX née AKREMANN Michèle, CIP 3630, RCS Auxerre 419253257) date de cessation des paiements le 01-07-2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean QUERON, administrateur : la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI 24 RUE D'EGLENY 89000 AUXERRE, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 02-09-2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 02-09-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
27/04/2015
Numéro de gestion : 1998D00069
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 27-04-2015 prononçant la liquidation judiciaire 2015/24 CIP 3668 désigne liquidateur Maître Bernard DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE juge commissaire, Monsieur Jean QUERON met fin a la mission de l'administrateur la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI
27/04/2015
Numéro de gestion : 1998D00069
Cessation d'activité : 27-04-2015.
18/01/2016
Numéro de gestion : 1998D00069
Ordonnance du 18-01-2016 nommant Monsieur Eric MORIZE en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Jean QUERON.
