Observations (6)
13/09/2010
Numéro de gestion : 1998B00279
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ROUBERT AMENAGEMENT (SARL) SOUS LE NUMERO 41010219, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. JACQUES CIAMPI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 10/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/09/2010
14/03/2011
Numéro de gestion : 1998B00279
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/03/2011, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ROUBERT AMENAGEMENT (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME Michel ARNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/03/2011
29/07/2015
Numéro de gestion : 1998B00279
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 28/07/2015, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de ROUBERT AMENAGEMENT (SARL), a désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur Jacques CIAMPI, et en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand BP 751 06633 ANTIBES CEDEX. Date d'effet : 28/07/2015
Numéro de gestion : 1998B00279
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
31/05/2017
Numéro de gestion : 1998B00279
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 30/05/2017, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ROUBERT AMENAGEMENT (SARL) (procédure ouverte le 28/07/2015) Date d'effet : 30/05/2017
31/05/2017
Numéro de gestion : 1998B00279
Radiation du RCS le 31/05/2017 avec effet au 30/05/2017 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
