11/01/2019
Numéro de gestion : 1998B01092
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 2 AVE JEANNE D ARC 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 2 AVE JEANNE D ARC LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
29/11/2002
Numéro de gestion : 1998B01092
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 ASSEMBLEE DU 27.06.2002
20/02/2003
Numéro de gestion : 1998B01092
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 04.10.2002
26/08/2003
Numéro de gestion : 1998B01092
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 26/06/2003
15/03/2004
Numéro de gestion : 1998B01092
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES , en date du 15/03/2004
23/03/2004
Numéro de gestion : 1998B01092
Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 23/03/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00198 , date de cessation des paiements le 15/03/2004 , et a désigné juge commissaire M. TAZE-BERNARD MARC , juge commissaire suppléant M. DULUC JACQUES , administrateur SCP LAUREAU & JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES avec pour mission : representer , représentant créanciers ME ROGEAU 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
08/07/2004
Numéro de gestion : 1998B01092
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 08/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 23/07/2004
27/07/2004
Numéro de gestion : 1998B01092
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 27/07/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de la SAS SAGACE 15 boulevard des Italiens 75002 PARIS . Nomme commissaire à l'exécution du plan LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me ROGEAU 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES , maintient administrateur LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : M. TAZE-BERNARD MARC
14/01/2005
Numéro de gestion : 1998B01092
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 13/01/2005 nommant M. TASSI AMBROISE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/01/2007
Numéro de gestion : 1998B01092
Ordonnance du 20 decembre 2006 déposé au Greffe le 3 janvier 2007 METTANT FIN A LA MISSION DE ME ROGEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE
16/01/2007
Numéro de gestion : 1998B01092
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16/01/2007 nommant M. LECAVELIER des ETANGS Remy juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/02/2016
Numéro de gestion : 1998B01092
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 11/02/2016 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
