Observations (4)
11/10/1999
Numéro de gestion : 1998B40030
VENTE DU FONDS A MR VEDRINE JEAN-JACQUES Date d'effet : 07/09/1999
18/02/1999
Numéro de gestion : 1998B40030
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE - FONDS MIS EN VENTE A COMPTER DU 17.12.98 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 17.12.98 LIQUIDATEUR : MR ACQUART JEAN-LUC DMT 131 RUE NATIONALE 03290 DOMPIERRE- SUR-BESBRE SIEGE DE LIQUIDATION FIXE CHEZ MR ACQUART JEAN-LUC SUS-NOMME A COMPTER DU 17.12.98 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AURORE DU BOURBONNAIS DU 15.01.99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40030
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 418 445 003 00019 CODE NAF : 554B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
