Observations (3)
19/06/2001
Numéro de gestion : 1998D40102
ANCIEN CAPITAL : 1 308 000 FRS NOUVEAU : 272 000 EUROS A COMPTER DU 27 FEVRIER 2001 JOURNAL : TPBM DU 01 JUIN 2001
19/06/2001
Numéro de gestion : 1998D40102
FUSION ABSORPTION DE L'EARL CLAUDE FONQUERLE (RCS 381 724 954) POUR UN MONTANT EVALUE A 392 166,01 FRS A COMPTER DU 01 JANVIER 2001 JOURNAL : TPBM DU 25 MAI 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D40102
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
