26/10/2018
Numéro de gestion : 2008A00261
En date du 25/10/2018, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
26/06/2008
Numéro de gestion : 2008A00261
: Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (article L 526-4 du code de commerce).
16/12/2013
Numéro de gestion : 2008A00261
En date du 12/12/2013, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre M. RETOIN Hervé André sous le numero 2013/296, et a designé : mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me PIMOUGUET - 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 ANGOULEME CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 moiq et a fixé au 01/07/2012 la date de cessation des paiements Date d'effet : 12/12/2013
23/05/2014
Numéro de gestion : 2008A00261
Par jugement en date du 22/05/2014 , le tribunal de commerce de ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2014 Date d'effet : 22/05/2014
27/02/2015
Numéro de gestion : 2008A00261
Adoption d'un plan de redressement En date du 26/02/2015, le Tribunal de Commerce D'ANGOULEME a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. RETOIN Hervé André pour une durée de 10 ans, et a designé SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me PIMOUGUET en qualité de commissaire a l'exécution du plan Date d'effet : 26/02/2015
14/06/2016
Numéro de gestion : 2008A00261
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 14/06/2016, le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 12/12/2013 sur M. RETOIN Hervé André. Date d'effet : 14/06/2016
27/10/2016
Numéro de gestion : 2008A00261
En date du 27/10/2016, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de M. RETOIN Hervé André, et a designé : Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me DEVOS BOT - 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême et a fixé au 15/10/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 27/10/2016
27/10/2017
Numéro de gestion : 2008A00261
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 26/10/2017, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure M. RETOIN Hervé André Date d'effet : 26/10/2017
