Observations (2)
30/04/1998
Numéro de gestion : 1998A00288
DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT 26/03/1998
10/03/2011
Numéro de gestion : 1998A00288
En application de l'article L 121-4 du code de com merce, le chef d'entreprise a déclaré que son conj oint avait le statut de conjoint collaborateur à c ompter du 18.01.2011 en vertu d'un pacte civil de solidarité enregistré au Tribunal d'Instance de LI LLE le 18.01.2011.
