Observations (5)
07/12/2016
Numéro de gestion : 1998A00097
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 05/12/2016
19/05/2017
Numéro de gestion : 1998A00097
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 19/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR LAVIGNE Serge Noël EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A FIXE AU 19.05.2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/05/2017
13/06/2017
Numéro de gestion : 1998A00097
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 09/06/2017
24/06/2016
Numéro de gestion : 1998A00097
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 24/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR LAVIGNE Serge Noël SOUS LE NUMERO 41016076, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Claudine HAUSER, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 24/06/2016
15/12/2017
Numéro de gestion : 1998A00097
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LAVIGNE Serge Noël, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES. Date d'effet : 15/12/2017
