Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A90054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/07/2009
Numéro de gestion : 1998A90054
Changement de domicile personnel à compter du 09/03/2009 : Ancien : LES VALETTES - SAURET BESSERVE 63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNE Nouveau : la Siouve 63390 Sauret Besserve Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 09/03/2009 Adresse : la Siouve 63390 Sauret Besserve Acte de Me ESPAGNOL, Notaire à ST GEORGES DE MONS
