Observations (2)
01/02/1999
Numéro de gestion : 1998A40071
ADJONCTION D'ACTIVITES : ACHAT ET VENTE DE LAINE, MERCERIE, ACCESSOIRES CADEAUX, CHAUSSETTES, COLLANTS ET ARTICLES DIVERS RELATIFS A L'HABILLEMENT ET A LA PERSONNE - LINGERIE HOMMES EN GENERAL - SEDENTAIRE ET AMBULANT A COMPTER DU 25/01/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
