Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50076
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998A50076
Observations concernant l'établissement situé rue Centrale 42550 Usson-en-Forez : Observation depuis le 29/04/1998 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 50 000 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : SCP FAURE CHARLES NOTAIRES ASSOCIES 3 RUE JEAN BLANC A 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU *** Ancien(s) propriétaire(s) : MME GRAND NEE OLLIER - Réf. immatriculation : A315580506 - radiation le 29/04/1998 *** Journal d'annonces légales : PAYSANS DE LA LOIRE en date du