Observations (8)
17/10/2003
Numéro de gestion : 1998B30046
- DISSOLUTION COMMENTAIRES: DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ADMINISTRATION: NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR:REBEUH GABRIEL - DATE D'EFFET : 09/09/2003
07/04/2004
Numéro de gestion : 1998B30046
- A LA DATE DU 27/04/04 LE DEPOT DE BILAN DE LA SOCIETE A ETE EFFECTUE PAR M.REBEUH GABRIEL ESQUALITE DE LIQUIDATEUR DECLARANT QUE LA SOCIETE AVAIT CESSE SES PAIEMENTS
23/04/2004
Numéro de gestion : 1998B30046
EN DATE DU 13/05/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION A NOMME ME FUNEL DE LA SCP TADDEI-FUNEL 54 RUE GIOFFREDO A 06000 NICE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A DESIGNE MME GARRAFFO JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B30046
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
23/01/2009
Numéro de gestion : 1998B30046
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2009 nommant M. Tarpi Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/09/2010
Numéro de gestion : 1998B30046
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro de gestion : 1998B30046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/12/2017
Numéro de gestion : 1998B30046
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/12/2017
