Observations (10)
Numéro de gestion : 1998B00520
- Date de cessation : 16/03/2004. - Sort du fonds: Vente du fonds.
28/04/1998
Numéro de gestion : 1998B00520
Historique : - PUBLICITE : PRESSE OCEAN - NOM COMM ERCIAL : G.M.I.
28/04/1998
Numéro de gestion : 1998B00520
Observations concernant l'établissement situé Zone Industrielle de la Sensive 44450 La Chapelle-Bass e-Mer : VENTE DU FONDS A LA STE DE MECANIQUE MOULE ET D'OUTILLAGE
06/06/2003
Numéro de gestion : 1998B00520
Dépôt le 6.6.2003.. de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e NANTES
11/06/2003
Numéro de gestion : 1998B00520
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 11/0 6/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redress ement judiciaire et fixant la fin de la période d' observation au 11/10/2003. Cessation des paiements en date du 05/06/2003. Juge Commissaire : M LE BE RRE GILDAS Représentant des Créanciers : ME HERVOU ET FRANCOIS 6 PLACE VIARME BP 74 606 44046 NANTES Administrateur : ME DOLLEY Armel 6 PLACE EMILE SAR RADIN 44000 NANTES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assis ter le débiteur dans tous ses actes de gestion.
09/10/2003
Numéro de gestion : 1998B00520
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 08/1 0/2003 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 11/02/2004.
12/02/2004
Numéro de gestion : 1998B00520
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 11/0 2/2004 arrêtant le plan de cession de l'entreprise G.M.I Commissaire à l'exécution du plan : ME DOLL EY Armel 6 PLACE EMILE SARRADIN 44000 NANTES
19/07/2005
Numéro de gestion : 1998B00520
MODIFICATION DU 19 JUILLET 2005 SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUILLET 2005, MR LE JUGE COMMISSAIRE A MIS FIN A LA MISSION DE ME HERVOUET, REPRESENTA NT DES CREANCIERS.
25/01/2006
Numéro de gestion : 1998B00520
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 16.0 1.2006 nommant Mr DIGOIN en qualité de Juge Commis saire suppléant.
08/02/2007
Numéro de gestion : 1998B00520
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 22.0 1.2007 nommant Mr PAVAGEAU en qualité de Juge Comm issaire.
