Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/01/2012
Numéro de gestion : 1998B40080
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/09/2011
27/02/2017
Numéro de gestion : 1998B40080
Dissolution amiable de la société à compter du 31/01/2017 Liquidateur : MECHEBEK Said Le siège de la liquidation est fixé à : 2 rue Mazarin 90700 Châtenois-les-Forges Journal d'annonces légales : La terre de chez nous en date du 24/02/2017
Numéro de gestion : 1998B40080
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
06/06/2017
Numéro de gestion : 1998B40080
Radiation du RCS le 06/06/2017 avec effet au 28/02/2017
