Observations (2)
09/02/2006
Numéro de gestion : 1998B40119
Dissolution anticipée de la société LIQUIDATEUR : MR JEAN-MANUEL PEREIRE SIEGE DE LA LIQUIDATION : 18 RUE DE LA PATURE 25420 VOUJEAUCOURT Date d'effet : 01/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40119
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
