Observations (2)
Numéro de gestion : 1998D00254
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 avril 1998 - LE PAYS CEVENOL du 11 avril 1998
Numéro de gestion : 1998D00254
N.SIRET :418 530 119 00019 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :702C La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR