Observations (8)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00091
Conversion d'office (Décret 2001-474 du 30/05/2001) de 50 000 FRF en 7 622.45 EUR
21/02/2012
Numéro de gestion : 1998B00091
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 21/02/2012 ouvrant une procédure de sauvegarde. Période d'observation jusqu'au 04/09/2012. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judicaire : Maître Christian WIART, demeurant 20, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE.
19/06/2012
Numéro de gestion : 1998B00091
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 19/06/2012 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire (sur constat d'un état de cessation des paiements antérieur à l'ouverture de la sauvegarde). Date de cessation des paiements : 21/08/2010. Maintien de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé (04/09/2012). Mandataire judiciaire : Maître Christian WIART, demeurant 20, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE.
04/09/2012
Numéro de gestion : 1998B00091
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 04/09/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 19/02/2013 dans la procédure de redressement judiciaire.
19/02/2013
Numéro de gestion : 1998B00091
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 19/02/2013 ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 16/07/2013 dans la procédure de redressement judiciaire.
16/07/2013
Numéro de gestion : 1998B00091
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 16/07/2013 arrêtant le plan de redressement. (Durée du plan : dix ans). Commissaire à l'exécution du plan : Maître Christian WIART, demeurant 20, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE.
13/05/2014
Numéro de gestion : 1998B00091
Ordonnance du président du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 12/05/2014 clôturant les opérations du redressement judiciaire (article R. 631-43 du Code de Commerce).
30/09/2015
Numéro de gestion : 1998B00091
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 28/09/2015, remplacement de Maître Christian WIART par la SELARL W.R.A. (prise en la personne de Maître Christian WIART) sise 20, place du Palais de Justice, 59140 DUNKERQUE à effet du 01/10/2015.
