Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D70075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
05/10/1998
Numéro de gestion : 1998D70075
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 12/08/98 AUGMENTATION DU CAPITAL PAR SUITE D'APPORT IMMOBILER ANCIEN CAPITAL : 100 000 FRS NOUVEAU CAPITAL: 380 000 FRS EFFET A COMPTER DU 12/08/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70075
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
