Observations (8)
06/11/2017
Numéro de gestion : 1998D00108
Par jugement en date du 20/10/2017, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prononcé le plan de cession totale de l'exploitation de l'EARL Le Roc du Vau au profit de Monsieur Frédéric MOURAUD.
22/10/2018
Numéro de gestion : 1998D00108
Par jugement en date du 5 octobre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire à proroger le délai de clôture de la liquidation judiciaire de 24 mois.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998D00108
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23/12/2002
Numéro de gestion : 1998D00108
- Par jugement en date du 20 décembre 2002, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL LE ROC DU VAU - Mr & Mme MOURAUD. Date de cessation des paiements : 14 février 2002 Représentant des créanciers : Me GOUPIL Juge-Commissaire : Mr LE BRAS
23/12/2002
Numéro de gestion : 1998D00108
Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.
23/12/2002
Numéro de gestion : 1998D00108
La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
20/05/2003
Numéro de gestion : 1998D00108
- Par jugement en date du 16 mai 2003, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé pour une durée de quatre mois à compter du 16 mai 2003 la période d'observation du redressement judiciai- re de l'EARL LE ROC DU VAU
20/03/2015
Numéro de gestion : 1998D00108
Par jugement en date du 19 mars 2015 le Tribunal de Grande Instance de SAINT-NAZAIRE a prononcé la résolution du plan de redressement et prononcer la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 29 septembre 2015. Désigne Me DELAERE en qualité de liquidateur.Juge-commissaire Mme FERALI.
