Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50424
Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
19/12/2013
Numéro de gestion : 1998A50424
Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 18/12/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013-336 date de cessation des paiements le 12/12/2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur Ilyasse AKSIL, juge commissaire suppléant : Monsieur Didier BARBE, mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 18/06/2014, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/06/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
11/06/2014
Numéro de gestion : 1998A50424
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 11/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/6/2014
29/01/2015
Numéro de gestion : 1998A50424
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 28/01/2015 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE .
13/10/2015
Numéro de gestion : 1998A50424
ORDONNANCE DU 07-10-2015. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Philippe MARTIN
