08/03/2012
Numéro de gestion : 1998B40118
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL LTS BETOREP ET A DESIGNE LA SCP LAUREAU-JEANNEROT DEMEURANT 28 rue République 25000 BESANCON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN
27/10/2011
Numéro de gestion : 1998B40118
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/10/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/10/2011
05/08/2015
Numéro de gestion : 1998B40118
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par jugement en date du 03/08/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 03/05/2011 sur SARL LTS BETOREP. Date d'effet : 03/08/2015
26/05/2016
Numéro de gestion : 1998B40118
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 26/05/2016 , le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Commissaire à l'exécution du plan la SCP LAUREAU JEANNEROT et a désigné la SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES - 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX Date d'effet : 01/05/2016
08/10/2004
Numéro de gestion : 1998B40118
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social Date d'effet : 04/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40118
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2011
Numéro de gestion : 1998B40118
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/05/2011, le tribunal de commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre la SARL LTS BETOREP, a désigné en qualité d'Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, avec pour mission d'assister le dirigeant, a désigné en qualité de Mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une duree de 6 mois, et a fixé provisoirement au 15/04/2011 la date de cessation des paiements.
21/09/2016
Numéro de gestion : 1998B40118
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de SARL LTS BETOREP et a nommé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 10/03/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 20/09/2016 Date d'effet : 20/09/2016
Numéro de gestion : 1998B40118
SARL unipersonnelle
