Observations (3)
02/12/2003
Numéro de gestion : 2003D40156
Modification autre TRANSFERT DE SIEGE ET D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE CABOURG RESIDENCE FLEUR MARINE AVENUE DES DIABLOTINS A DIVES SUR MER 250 RUE DES DUNES SANS MAINTIEN D'UNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE Date d'effet : 25/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003D40156
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2003D40156
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE SAINT QUENTIN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET Nø2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000,00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293,88 EUR CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 418 663 985 00038 CODE NAF : 702A
