Observations (3)
12/05/1998
Numéro de gestion : 1998B50063
Historique des observations depuis le 12/05/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A460 le 12/05/1998 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 24/04/1998
07/07/1998
Numéro de gestion : 1998B50063
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE EXPLOITE A SAINT AMAND SUR SEVRE (79700), PRECEDEMMENT 3 PLACE DE LA MAIRIE, ET TRANSFERE PAR L'ACQUEREUR EN SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL 12 RUE DU GROS CHENE, AU PRIX DE : 100.000 F DATE D'EFFET :25/05/98 PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT :HUVELIN ODILE RCS BRESSUIRE 311 379 655 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :19/06/98 OPPOSITIONS :MAITRE BISLEAU, NOTAIRE 3 RUE DE LA CROIX VERTE BP 16 79700 MAULEON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50063
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
