Observations (3)
Numéro de gestion : 1998A80072
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 522L SIRET 418 672 770 00025
07/07/2004
Numéro de gestion : 1998A80072
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE : PLACE DES RAISINS SECS 31260 MAZERES SUR LE SALAT, A : RUE MARCEL LOUBENS 31260 MAZERES SUR LE SALAT date d'effet : 01/05/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80072
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
