18/03/2020
Numéro de gestion : 1998B00179
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 13/03/2020 , SELARL URBAIN ASSOCIES, prise en la personne de Maître Philippe URBAIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 13/03/2020.
10/02/2011
Numéro de gestion : 1998B00179
Radiation du RCS le 10/02/2011 avec effet au 06/02/2008 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
13/01/2011
Numéro de gestion : 1998B00179
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 12/01/2011, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant A.C.S.L. (SARL) 6, RUE DU LAC 87470 PEYRAT LE CHATEAU (PROCEDURE OUVERTE LE 06/02/2008 ) Date d'effet : 12/01/2011
12/02/2009
Numéro de gestion : 1998B00179
JUGEMENT / 4 FEVRIER 2009 / CONVERSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE / MR CHARRUYER MANDATAIRE LIQUIDATEUR / ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
14/02/2008
Numéro de gestion : 1998B00179
JUGEMENT / 6 FEVRIER 2008 / LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN PAR CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS / 6 FEVRIER 2008 JUGE COMMISSAIRE / MR CHARRUYER MANDATAIRE LIQUIDATEUR / ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
26/04/2004
Numéro de gestion : 1998B00179
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 21/04/2004 Date d'effet : 21/04/2004
03/03/2004
Numéro de gestion : 1998B00179
(Procédures collectives) EN DATE DU 25/02/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 AVRIL 2004 A COMPTER DU 25/02/2004 Date d'effet : 25/02/2004
08/12/2003
Numéro de gestion : 1998B00179
(Procédures collectives) EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 FEVRIER 2004 A COMPTER DU 03/12/2003 Date d'effet : 03/12/2003
13/10/2003
Numéro de gestion : 1998B00179
(Procédures collectives) EN DATE DU 08/10/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 3 DECEMBRE 2003 A COMPTER DU 08/10/2003 Date d'effet : 08/10/2003
10/09/2003
Numéro de gestion : 1998B00179
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR CHARRUYER REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/09/2003 A COMPTER DU 03/09/2003 Date d'effet : 03/09/2003
15/12/2000
Numéro de gestion : 1998B00179
(Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/10/1999
Numéro de gestion : 1998B00179
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
